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COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
Objectifs
Avantages
Assurance vie et Droit des successions
Assurance vie et mariage
Assurance vie et créanciers du souscripteur
Assurance vie et aide sociale
Différents types de contrats d'assurance-vie
Assurance-vie en cas de vie
Assurance-vie en cas de décès
Assurance-vie mixte
Garanties complémentaires
FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE
Fiscalité en cas de vie
Imposition des produits
Tableau récapitulatif de l'imposition des produits
Prélèvements sociaux hors dénouement par décès
Fiscalité de la transmission
Contrat dénoué en cas de vie de l'assuré
Contrat dénoué par le décès de l'assuré
CLAUSE BENEFICIAIRE ET ASSURANCE VIE
Régles de paiement du capital aux bénéficaires
Détermination du bénéficiaire
Modification du bénéficiaire
Contester le changement de bénéficiaire
Conséquences de l'acceptation de la clause bénéficiaire
ASSURANCE VIE SUCCESSION
LES FRAIS DANS LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
Les différents frais
La garantie décès
La prohibition des frais précomptés
L’information sur les frais
Prohibition de la modification des frais en cours de contrat
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
Supports en euros classique
Supports euros diversifiés
Supports euro-croissance
Contrats en unités de compte
Contenu des unités de compte
Gestion des contrats multisupports
Transformation des supports
ASSURANCE VIE BAISSE DU TAUX MINIMUM GARANTI
CONTRAT ASSURANCE VIE AFER : contester la baisse du taux minimum garanti
CONTRAT ASSURANCE VIE AREP LE CONSERVATEUR :contester la baisse du taux minimum garanti
OBLIGATION LEGALE D'INFORMATION - RENONCIATION
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION (Assurance-vie)
Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
Sanction
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE DE CONSEIL (Assurance-vie)
Obligation légale de conseil
Obligation jurisprudentielle de conseil
Sanction
ASSURANCE-VIE : QUE FAIRE EN CAS DE PERTE?
Récupérer l'intégralité des primes versées sur une assurance vie
Solliciter des dommages et interets
MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
Renonciation au contrat d'assurance vie possible
Indivisibilité de l'opération
Absence d'indivisibilité du contrat d'assurance vie et du pret
Renonciation au contrat d'assurance non exercée
Indivisibilité de l’opération
Absence d’indivisibilité de l’opération financière
ASSURANCE-VIE : ESCROQUERIE ET DETOURNEMENT DE FONDS
1ère condition de la responsabilité de l'assurance
2ème condition de la responsabilité de l'assurance
Contrats Assurance Vie AFI ESCA
FWU LIFE Valoptis Primaduo insolvabilité faillite plainte pénale
FWU LIFE Liquidation Judiciaire Eurolux Epargne Valoptis Primaduo Atlantissimo Agir contre Predictis
FWU LIFE Liquidation judiciaire : les conséquences
Agir en indemnisation contre le courtier
Contrats FORWARD Quant VE (FWU LIFE)
Présentation du Contrat FORWARD Quant VE
Possibilité de renoncer au contrat FORWARD Quant VE et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat ATL -RETRAITE et ATL PROTECTION EPARGNE (ATLANTICLUX devenue FWU Life)
Présentation des contrats ATL -RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE
Possibilité de renoncer aux contrat ATL et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat PRIMADUO (ATLANTICLUX)
Présentation du contrat Primaduo
Possibilité de renoncer au contrat Primaduo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat ATLANTISSIMO (ATLANTICLUX devenue FWU LIFE)
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Contrats EUROLUX EPARGNE et VALOPTIS (ATLANTICLUX)
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Possibilité d'obtenir remboursement des sommes versées sur les contrats Eurolux Epargne et Valoptis
Décisions judiciaires obtenues
Contrats MADELIN
Contrats Madelin de prévoyance complémentaire
Contrat Madelin de retraite complémentaire
Les garanties prévues
Rachat et transfert du contrat
Obligation légale d'information et le droit de renoncer au contrat
GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
Gestion de portefeuille sous mandat
Le préalable : ouverture d'un compte titres
Contenu du contrat de mandat de gestion
INVESTISSEMENTS FINANCIERS : QUE FAIRE EN CAS DE PERTE ?
Information préalables : la classification et l'évaluation des clients
Les Obligations du prestataire de services d’investissement lors de la conclusion du contrat
Devoir d’information
Devoir de mise en garde
Devoir de conseil
Devoir d'exiger une "couverture"
Les Obligations du prestataire de services d'investissement durant l'exécution du contrat
Respect des termes du mandat
Obligation de diligence
Obligation de loyauté
Obligations d'information, de mise en garde et de conseil
Obligation de rendre compte
Indemnisation de la perte en bourse
CLN (Crédit Linked Notes) - Récupérer ses pertes
SCPI
SCPI : vendre ses parts
SCPI,SCI et contrat d’assurance sur la vie : l’assureur peut-il bloquer les rachats et les arbitra
INVESTISSEMENTS IMMOBILIER ET DEFISCALISATION : RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
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Mentions légales
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr tél : 05 49 02 33 01
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