Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE

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COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
- Objectifs
- Avantages
- Différents types de contrats d'assurance-vie
CLAUSE BENEFICIAIRE ET ASSURANCE VIE
- Régles de paiement du capital aux bénéficaires
- Détermination du bénéficiaire
- Modification du bénéficiaire
- Contester le changement de bénéficiaire
- Réintégrer une assurance vie à la succession
LES FRAIS DANS LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
- Les différents frais
- La garantie décès
- La prohibition des frais précomptés
- L’information sur les frais
- Prohibition de la modification des frais en cours de contrat
LES SUPPORTS FINANCIERS DE L'ASSURANCE-VIE
- Supports en euros classique
- Supports euros diversifiés
- Supports euro-croissance
- Contrats en unités de compte
- - Contenu des unités de compte
  - Gestion des contrats multisupports
- Transformation des supports
BAISSE DU TAUX MINIMUM GARANTI
CONTRAT ASSURANCE VIE AFER : contester la baisse du taux garanti
FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE
- Fiscalité en cas de vie
- Fiscalité de la transmission du capital au tiers bénéficaire
- - Assurance-vie en cas de vie
  - Assurance-vie en cas de décès
OBLIGATION LEGALE D'INFORMATION - RENONCIATION
- Contrats conclus avant le 01.03.2006
- - Contenu de l'information
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- - Contenu de l'information obligatoire
  - Sanction
- Contrats conclus à compter du 1 janvier 2015
- La pratique illégale des Conditions générales valant note d'information
- - Contrats conclus avant le 01.03.2006
  - Contrats conclus à compter du 01.03.2006
- Exemples de contrats irréguliers (contrats conclus avant le 01.03.2006)
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION (Assurance-vie)
- Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
- Sanction
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE DE CONSEIL (Assurance-vie)
- Obligation légale de conseil
- Obligation jurisprudentielle de conseil
- Sanction
ASSURANCE-VIE : QUE FAIRE EN CAS DE PERTE?
- Renoncer au contrat
- Solliciter des dommages et interets
MONTAGE ASSOCIANT ASSURANCE VIE ET PRET
- Renonciation au contrat d'assurance vie possible
- - Indivisibilité de l'opération
  - Absence d'indivisibilité du contrat d'assurance vie et du pret
- Renonciation au contrat d'assurance non exercée
- - Indivisibilité de l’opération
  - Absence d’indivisibilité de l’opération financière
ASSURANCE-VIE : ESCROQUERIE ET DETOURNEMENT DE FONDS
- 1ère condition de la responsabilité de l'assurance
- 2ème condition de la responsabilité de l'assurance
Contrats FORWARD Quant VE (FWU LIFE)
- Présentation du Contrat FORWARD Quant VE
- Possibilité de renoncer au contrat FORWARD Quant VE et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat ATL -RETRAITE et ATL PROTECTION EPARGNE (ATLANTICLUX devenue FWU Life)
- Présentation des contrats ATL -RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE
- Possibilité de renoncer aux contrat ATL et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat PRIMADUO (ATLANTICLUX)
- Présentation du contrat Primaduo
- Possibilité de renoncer au contrat Primaduo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrat ATLANTISSIMO (ATLANTICLUX devenue FWU LIFE)
- Présentation du contrat Atlantissimo
- Possibilité de renoncer au contrat Atlantissimo et d'obtenir remboursement des sommes versées
Contrats EUROLUX EPARGNE et VALOPTIS (ATLANTICLUX)
- Présentation des contrats Eurolux Epargne et Valoptis
- Possibilité d'obtenir remboursement des sommes versées sur les contrats Eurolux Epargne et Valoptis
- Décisions judiciaires obtenues
Contrats MADELIN
- Contrats Madelin de prévoyance complémentaire
- Contrat Madelin de retraite complémentaire
GESTION DE PORTEFEUILLE DE TITRES
- Gestion de portefeuille sous mandat
- - Le préalable : ouverture d'un compte titres
  - Contenu du contrat de mandat de gestion
INVESTISSEMENTS FINANCIERS : QUE FAIRE EN CAS DE PERTE ?
- Information préalables : la classification et l'évaluation des clients
- Les Obligations du prestataire de services d’investissement lors de la conclusion du contrat
- Les Obligations du prestataire de services d'investissement durant l'exécution du contrat
- Indemnisation de la perte en bourse
INVESTISSEMENTS IMMOBILIER ET DEFISCALISATION : RESPONSABILITE DES INTERVENANTS
CLN Rallye - Récupérer ses pertes
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Jacques VOCHE

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