FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE

La fiscalité diffère selon le mode de sortie du contrat d’assurance vie : rachat avant le terme prévue au contrat, retrait en capital à l'échéance, versement au bénéficiaire en cas de décès.

Il convient donc de distinguer selon que le contrat d’assurance-vie :
 

• fait l’objet d’un rachat total ou partiel avant son terme ou arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"); on parle de fiscalité en cas de vie ou d'imposition des produits du contrat.

• est dénoué par arrivé du terme et versement à un bénéficiaire autre que le souscripteur ou suite au décès de l’assuré ; on parle de fiscalité en cas de décès.

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