CONTRAT PRIMADUO (Atlanticlux devenue FWU Life)

Le contrat d’assurance vie PRIMADUO a été conçu par la société ATLANTICLUX  de droit luxembourgeois (l’assureur) devenue en 2016 FWU Life et  était commercialisé par Arca Patrimoine (le courtier) devenue Predictis.

Le contrat Primaduo était présenté par Atlanticlux comme permettant « de se constituer un capital à long terme » « pour se constituer une retraite, préparer l’avenir de ses enfants ou transmettre son patrimoine dans les meilleurs conditions» (Dossier de souscription 2^ème page de couverture).

La plaquette promotionnelle du contrat Primaduo indiquait que «Que ce soit pour se constituer une retraite, préparer l’avenir de ses enfants ou transmettre son capital, Primaduo est la réponse adaptée à vos besoins», « Primaduo, un rendement à la carte…assorti d’un effet cliquet alliant performances et sécurité »

Le livret contenant le Dossier de souscription faisaient carrément une promesse : « Rendez-vous dans dix ans, dans trente ans' 'ou à la date qu'il vous plaira. Les résultats seront là »

Les contrats souscrits à compter de 2010 prévoyaient même un double mécanisme dit de «sécurisation au terme des sommes investies dans le fonds interne»  et  d’«effet cliquet » (CGVNI n°49 ou n°52 selon les CGVNI remises) qui a été supprimé à partir de 2014 sans que le consentement des assurés n’ait été expressément requis.

Il apparait que tous les contrats Primaduo affichent une perte en capital (la valeur du contrat est inférieure aux versements effectués) : la perte est faible pour les contrats ayant investi sur le Fonds interne Prudent mais elle est supérieure à 50% pour les contrats ayant investi sur le Fonds interne Dynamique et Equilibre.

Le contrat Primaduo présente les inconvénients inhérents à tous les contrats mixtes : la partie de la prime allouée à la garantie décès est versée à fond perdu  et n’alimentent pas  la garantie vie seule constitutive de l’épargne qui en sera d’autant moindre.

Le journal Capital avait publié en 2010 un article sur les inconvénients des contrats mixtes et citait à titre d’exemple le contrat Primaduo (https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-attention-aux-sirenes-des-contrats-mixtes-500449):

"Quelques assureurs continuent pourtant de proposer ce type de produit en l’enrobant d’une façade aguichante, mais souvent peu transparente. C’est le cas du contrat Primaduo de l’assureur luxembourgeois Atlanticlux, distribué par Arca Patrimoine. Ce contrat est composé d’un multisupport en unités de comptes, doté de trois profils, plus ou moins risqués, et d’une garantie décès pendant quatre ans.

Ses arguments : des frais limités (1 % sur les versements, 0,28 % de frais de gestion annuel), le remboursement après quatre ans d’une partie des cotisations décès, et un effet cliquet sur les performances, calculé sur la plus forte valeur liquidative enregistrée le 10 de chaque mois… mais au bout de quinze ans seulement ! Une bonne façon de tenir l’épargnant sur la durée, mais sans lui offrir la possibilité de sécuriser ses gains sur un fonds en euros. Gare donc aux retournements de marchés!

En fait, assurance vie et assurance décès ne font pas bon ménage. Mieux vaut donc ne pas céder à ce genre de sirène. La solution consiste donc à souscrire un contrat pour chaque objectif."

Une solution existe cependant : Atlanticlux n’ayant pas délivré aux souscripteurs de ces contrats une information conforme aux exigences légales des articles L132-5-2, A132-4, A132-5, A132-6 et A132-8 du Code des assurances dans leur version en vigueur et permettant de comprendre le fonctionnement, les inconvénients et les risques du contrat Primaduo, il est possible, si vous remplissez en outre la condition de "bonne foi" qui s'apprécie au cas par cas, d'y renoncer sur le fondement de ces memes articles.

La renonciation au contrat permet d'obtenir remboursement de l'intégralité des sommes versées.

Pour une explication complète, veillez cliquer sur les liens suivants :

Présentation du contrat Primaduo

Possibilité de renoncer au contrat Primaduo et d'obtenir le remboursement des sommes versées

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