Présentation du contrat ATL-PROTECTION EPARGNE

Garanties 

1. « Module d’investissement en unités de compte » (art 7.2 CGVNI)  ou garantie vie

La partie de la prime allouée à ce module est investi au choix de l’assuré  sur un des 3 Fonds interne proposé par Atlantilcux : Fonds interne Performance, Fonds interne Croissance ou Fonds interne Eurogarantie 08

Les Fonds interne Performance et Croissance  investissent dans des Opcvm Actions et / ou Obligations et sont exposé à un risque de perte en capital (CGVNI n°69).

Le Fonds interne Eurogarantie 08 :

• « comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais » (CGVNI n°69) : l’assuré est garanti d’obtenir « le remboursement d’un capital au moins égal à l’intégralité des sommes attribuée à ce fond » (CGVNI Annexe 2 p 25).
• garanti en outre  « une rémunération minimale de 1,5% » par an (CGVNI Annexe 2 p 25).

Cependant, ce taux minimale de 1,5%  par an n’est pas garanti et pourra etre inférieur car Atlanticlux précise que « dans l’éventualité où le Commissariat aux Assurances luxembourgeois modifierait le taux technique maxmium luxembourgeois de manière à l’amener en-dessous de 1 ?5% p.a Atlanticlux pourra réduire la rémunération minimum de cette stratégie de placement au nouveau taux technique minimum » (CGVNI Annexe 2 p 25)

2. « Module de prévoyance » pour les risques de décès, PTIA et perte d’emploi pendant les 15 premières années du contrat (art 7.1 CGVNI)

La répartition des primes aux différentes garanties ou modules (CGVNI n°32): une partie des primes est investi à fond perdu (garantie décès,  PTIA et perte d’emploi) – l’autre partie est investi sur des actifs financiers présentant un risque de perte en capital (garantie Vie)

Concernant la partie de la prime affectée à la garantie Décès- PTIA , aucune faculté de rachat n’est possible (CGVNI n°81 p 16)

Le pourcentage de la prime affectée à la garantie Décès- PTIA  est donc versé à fond perdu (On parle d'assurance décès à fonds perdu lorsque les cotisations sont versées par le souscripteur sans qu'il soit certain qu'un capital sera versé aux bénéficiaires du contrat ) : si l’assuré ne décède pas pendant la durée de la garantie (soit les 15 premières années du contrat), elle est conservée par l’assureur et perdue pour l’assuré.

Une faculté de rachat est prévue uniquement pour la garantie Vie (CGVNI,n°81 à 85) 

La valeur de rachat dépend de la valeur atteinte par les Unités de Comptes (UC) sur lesquelles les primes versées sont investies et peut donc être inférieure au montant des primes versées (perte en capital).

! Cette valeur de rachat sera faible les premières années dans la mesure où les 5 premières années seulement une petite partie des primes versées est allouée à la garantie Vie.