La responsabilité des Prestataires de services d’investissement (PSI) (Banques et entreprise d’investissement), des Conseils en investissement financiers et des Conseil en gestion de patrimoine en matière de prestations de services d’investissement se fonde sur le respect d’un devoir de loyauté et de bonne foi contractuelle, et, selon le cas, sur l’obligation à un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil, dans le but de protéger les investisseurs.
Le prestataire de services d’investissement doit se comporter d’une manière honnête loyale et professionnelle. Il doit se livrer à une publicité objective et suffisamment informative pour que l’investisseur potentiel ne soit pas trompé par des perspectives trop optimistes.
Définitions
Les prestataires de services d'investissement (PSI) sont selon le cas (article L. 531-1 du Code monétaire et financier):
Le conseiller en investissement financier (CIF) fournit une prestation de conseil, et uniquement de conseil, portant sur la réalisation d’opérations sur instruments financiers telles que l’achat ou la vente d’instruments financiers, d’opérations sur biens divers ou encore d’autres activités de gestion de patrimoine (article L. 541-1 du Code monétaire et financier)
Le conseil en gestion de patrimoine est une activité générique non réglementée, sans définition ni existences juridiques, qui recouvre généralement pour les professionnels qui s’en réclament un double savoir-faire au service des particuliers et des personnes morales : le conseil en stratégie patrimoniale et le conseil en stratégie d’investissements, financiers et immobiliers.
Qu'est ce que les "services d'investissement" ?
Les services d'investissement portent sur les instruments financiers, eux[1]mêmes définis à l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier
Les instruments financiers regroupent (article L. 211-1 du Code monétaire et financier) :
Les services d'investissement consistent en huit activités différentes :
Information préalables : la classification et l'évaluation des clients
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