Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE Avocat au barreau de Poitiers et de Paris Tél : 05 49 02 33 01 Mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr 31 rue Creuze - 86100 Chatellerault (Cabinet principal) 14 rue Falguière - 75015 Paris (Cabinet secondaire)

Fiscalité en cas de vie

En cas de rachat total ou partiel avant le terme du contrat ou lorsque que celui ci arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"), les produits percus supportent deux types de prélévement :

- Imposition des produits au titre de l'IR ou PFL ou encore PFU

- Tableau récapitulatif de l'imposition des produits

- Prélèvements sociaux hors dénouement par décès

Pour toutes questions concernant la fiscalité d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez contacter le cabinet :

- par téléphone (05 49 02 33 01)

- par mail (jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr)

- en remplissant le formulaire de contact ci-bas

Nous pouvons nous rencontrer :

- à mon cabinet principal 31 rue Creuze - 86100 Chatellerault

- à mon cabinet secondaire parisien 14 rue Falguière - 75015 Paris

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