avocat assurance-vie
avocat assurance-vie
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHEASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE

Fiscalité en cas de vie

En cas de rachat total ou partiel avant le terme du contrat ou lorsque que celui ci arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"), les produits percus supportent deux types de prélévement :

 

- Imposition des produits au titre de l'IR ou PFL ou encore PFU

 

Prélèvements sociaux hors dénouement par décès

Jacques VOCHE

Avocat

Cabinet principal : 31 rue Creuzé-86100 Châtellerault  

Cabinet secondaire : 14 rue Falguière-75015 Paris

Téléphone : 05 49 02 33 01 

 jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr

 

 

 

Version imprimable | Plan du site
Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE © Avocat en assurance-vie