En cas de rachat total ou partiel avant le terme du contrat ou lorsque que celui ci arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"), les produits percus supportent deux types de prélévement :
- Imposition des produits au titre de l'IR ou PFL ou encore PFU
- Tableau récapitulatif de l'imposition des produits
Pour toutes questions concernant la fiscalité d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez contacter le cabinet :
- par téléphone (05 49 02 33 01)
- par mail (jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr)
- en remplissant le formulaire de contact ci-bas
Nous pouvons nous rencontrer :
- à mon cabinet principal 31 rue Creuze - 86100 Chatellerault
- à mon cabinet secondaire parisien 14 rue Falguière - 75015 Paris