avocat assurance-vie
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Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr tél : 05 49 02 33 01
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Fiscalité en cas de vie

En cas de rachat total ou partiel avant le terme du contrat ou lorsque que celui ci arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"), les produits percus supportent deux types de prélévement :

 

- Imposition des produits au titre de l'IR ou PFL ou encore PFU

 

Tableau récapitulatif de l'imposition des produits

 

Prélèvements sociaux hors dénouement par décès

Pour toutes questions concernant la fiscalité d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez  contacter le cabinet :

- par téléphone (05 49 02 33 01)

- par mail (jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr)

- en remplissant le formulaire de contact ci-bas

 

Nous pouvons nous rencontrer :

- à mon cabinet principal 31 rue Creuze - 86100 Chatellerault

- à mon cabinet secondaire parisien 14 rue Falguière - 75015 Paris

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