Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE
ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE
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Fiscalité en cas de vie
En cas de rachat total ou partiel avant le terme du contrat ou lorsque que celui ci arrivé à son terme, le capital est payé au souscripteur qui était aussi le bénéficiaire (contrat dit "en cas de vie"), les produits percus supportent deux types de prélévement :
- Imposition des produits au titre de l'IR ou PFL ou encore PFU
- Tableau récapitulatif de l'imposition des produits
Pour toutes questions concernant la fiscalité d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez contacter le cabinet :
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