La souscription d'un contrat d'assurance en cas de vie au profit
d'un tiers bénéficiaire procède sauf exception d'une intention libérale et réalise une donation indirecte soumise aux droits de donation.
Assurance-vie en cas de
décès
Au décès de l'assuré, le capital ou la rente est versé au tiers bénéficiaire désigné sous réserve que celui-ci accepte le bénéfice du contrat aux droits de succession: cependant les sommes ainsi transmises sont en principe dispensées de droits de succession, pour autant qu'un bénéficiaire ait été désigné.