Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE
ASSURANCE-VIE, ÉPARGNE, FINANCE
mail : jacquesvoche.avocat@wanadoo.fr
tél : 05 49 02 33 01
ASSURANCE-VIE
ET INVESTISSEMENTS FINANCIERS :
DEFENSE DES EPARGNANTS ET INVESTISSEURS
Maitre Jacques VOCHE, Avocat depuis 2000, est inscrit au Barreau de Poitiers (cabinet principal : 31 rue Creuze - 86100 Chatellerault) et de Paris (cabinet secondaire : 14 rue Flaguière - 75015 Paris).
Il s’est progressivement consacré à la défense des épargnants et des assurés dans les litiges les opposant aux établissements financiers ou aux compagnies d’assurances.
Praticien expérimenté du droit des assurances, du droit de l’épargne et des investissements financiers, il intervient exclusivement pour la défense des épargnants et des investisseurs ayant souscrit des contrats d’assurance-vie, des Opcvm, des FIA, des Fonds à formules, des SCPI, des OPCI, des CLN (Crédit Linked Notes), des EMTN, des portefeuilles de titres, mandat de gestion, des produits de défiscalisation…
Vous n’avez pas compris et mesuré les risques et le fonctionnement du contrat, du placement ou de l’investissement que l’on vous a conseillé et vendu et vous subissez une perte financière ?
Le cabinet vous propose, afin d’obtenir réparation de votre préjudice financier, une solution adaptée, amiable ou judiciaire, aux agissements fautifs dont vous avez été victime de la part de votre courtier, assureur, banque, prestataire de services d’investissement, conseiller en service d’investissement financier, conseiller en gestion de patrimoine… :
ASSURANCE-VIE: que faire en cas de perte ? Qu’elles sont les différents fondements juridiques permettant de récupérer tout ou partie de sa perte ? Maitre VOCHE, au fil des années et de sa pratique intensive, a develloppé une véritable expertise dans le domaine trés particulier de la renonciation à un contrat d'assurance vie (la renonciation permet d'obtenir la restitution de l'intégralité des primes versées alors que le contrat est en perte)
INVESTISSEMENTS FINANCIERS: que faire en cas de perte ?: caractériser un manquement du prestataire de services d'investissement ayant vendu et/ou conseillé le produit financier à ses obligations d'information et/ou de conseil afin d'obtenir sa condamnation à indemniser la perte subie
ASSURANCE VIE ET BAISSE DU TAUX MINIMUM GARANTI: il est possible dans certains cas d'exiger de l'assureur le maintien du taux initialement garanti lors de la souscription du contrat.
Décisions récentes obtenues
par Maître VOCHE
Contrat d'Assurance vie en perte - Condamnation de l'assureur à restituer l'intégralité des primes versées :
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Investissement financier - Condamnation du Prestataire de services d'investissement à indemniser l'investisseur de sa perte :
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Interventions de Maître Voche dans la presse
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CLAUSE BENEFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
Maitre Jacques VOCHE intervient également pour la défense des personnes s'estimant lésés par la clause bénécifiaire d'un contrat d'assurance vie.
1) soit que la modification de la clause bénéficiaire faite à leur profit leur est contesté :
→ Modification du bénéficiaire
2) soit qu'ils contestent la modification bénéficiaire faite à leur détriment :
→ Contester le changement de bénéficiaire
3) soit qu'en leur qualité d'héritiers, ils considérent la désignation bénéficiaire faite dans le but de les écarter en totalité ou en partie de la part successorale devant leur revenir :
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CONTRATS D'ASSURANCE-VIE
ATLANTICLUX DEVENUE FWU LIFE INSURANCE
Maître VOCHE intervient régulièrement pour
défendre des épargnants ayant souscrits des contrats d’assurance vie auprés de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance :
Valoptis, EuroluxEpargne, Primaduo, Atlantissimo, ATL, Forward Quant…
Des décisions significatives ont été obtenues par ses soins (condamnation de FWU Life à restituer l’intégralité des primes versées à l’assuré pour non respect de l'obligation légale d'information issue de l'article L132-5-1 Code des assurances dans sa version en vigueur) :
Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA Paris, 19 avr. 2023, n° 20-17366 (3).[...]
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Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
CA VERSAILLES 23 juin 2022_biffé.pdf
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Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Paris,_Pôle_2,_chambre_5,_[...]
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Condamnation de FWU LIFE (anciennement Atlanticlux) à rembourser l'intégralité des primes versées en raison de la délivrance lors de la souscription du contrat d'une information non conforme aux exigences légales
Cour_d'appel,_Orléans,_Chambre_civile,_1[...]
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CLN et OBLIGATION RALLYE
Vous avez souscrit des produits liés à l'entité RALLYE SA (Obligations, CLN...)et vous subissez une perte importante en raison de sa faillite.
Il existe des possibilités juridiques de récupérer tout ou partie de votre perte en agissant à l'encontre du Prestataire qui vous a conseillé et/ou vendu le produit RALLYE.
Maître VOCHE a obtenu récemment une décision très intéressante concernant l'acquisition de parts de CLN Rallye, investissement financier catastrophique en raison de la situation financière fortement dégradée de Rallye.
Le Tribunal de commerce de Paris le 2 juin 2022 a condamné un Conseil en investissement financier à indemniser la perte subie par son client alors qu'il lui avait préconisé l'acquisition de parts de Cln Rallye aux motifs qu'en sa qualité de conseil en investissement financier il "se devait d'attirer l'attention de son client sur la fragilité de Rallye", ce qu'il n'avait pas fait.
Cette décison a été confirmée par la Cour d'appel de Paris.
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Voir les explications : CLN Rallye - récupérer ses pertes
Maître VOCHE, Avocat expert en assurance vie et en contentieux des investissements financiers, vous conseille, vous assiste et vous défend sur toute la France.
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