La responsabilité des Prestataires de services d’investissement (PSI) (Banques et entreprise d’investissement), des Conseils en investissement financiers et des Conseil en gestion de patrimoine en matière de prestations de services d’investissement se fonde sur le respect d’un devoir de loyauté et de bonne foi contractuelle, et, selon le cas, sur l’obligation à un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil, dans le but de protéger les investisseurs.
Le prestataire de services d’investissement doit se comporter d’une manière honnête loyale et professionnelle. Il doit se livrer à une publicité objective et suffisamment informative pour que l’investisseur potentiel ne soit pas trompé par des perspectives trop optimistes.
Information préalables : la classification et l'évaluation des clients
Indemnisation de la perte en bourse
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Avant tout recours contentieux, Maitre VOCHE propose une Consultation juridique sur vos droits et les chances de succés d'une procédure judiciaire concernant un investissement financier : en fonction des conclusions de celle ci, il vous sera alors proposé une solution adaptée, amiable ou judiciaire, afin de defendre vos droits.
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Le cabinet demande réparation de votre préjudice en cas de perte financière, en engageant la responsabilité de votre courtier, assureur, banque, prestataire de services d'investissement.
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