Tableau récapitulatif de l'imposition des produits au regard de l'IR

Dénouement ou rachat avant 4 ans

Imposition des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 35 %

Sans objet

Dénouement ou rachat entre 4 ans et 8 ans

Imposition des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 15 %

Dénouement ou rachat après 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits à compter du 1-1-1983 et avant le 31-12-1989 **)

Cas général
- Abattement annuel* de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune)
- Imposition de la fraction excédentaire à l'IR avec possibilité d'option pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5 %
Contrat DSK ou Sarkozy
Exonération

Cas général
• Produits acquis ou constatés jusqu'au 31-12-1997
Exonération d'IR
• Produits acquis ou constatés après le 1-1-1998
1. Exonération d'IR lorsque ces produits sont attachés à des primes versées jusqu'au 25-9-1997
2. Imposition, sous déduction d'un abattement annuel* de 4 600 € (9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune), lorsque ces produits sont attachés à des primes versées à partir du 26-9-1997 :
- soit à l'IR ;
- soit, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 7,5 %
Contrats à primes périodiques
Exonération des produits des versements n'excédant pas ceux initialement prévus

Exonération

* Abattement annuel commun à l'ensemble des produits compris dans des rachats effectués sur des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation par des résidents fiscaux français.
** Avec durée moyenne pondérée en cas versements libres disproportionnés.