Impôt sur le revenu lors du rachat ou du dénouement d'un contrat d'assurance-vie effectué en 2012 avec sortie en capital.
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Contrat souscrit depuis le 26-9-1997 |
Contrat souscrit du 1-1-1983 au 25-9-1997 |
Contrat souscrit avant le 1-1-1983 |
Dénouement ou rachat avant 4 ans |
Imposition des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 35 % |
Sans objet |
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Dénouement ou rachat entre 4 ans et 8 ans |
Imposition des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 15 % |
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Dénouement ou rachat après 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits à compter du 1-1-1983 et avant le 31-12-1989 **) |
Cas
général |
Cas
général |
Exonération |
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Abattement annuel commun à l'ensemble des produits compris dans des rachats effectués sur des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation par des résidents fiscaux français. |