Deux situations sont à distinguer :
1) A l’arrivée du terme contractuellement prévue du contrat (durée), sa valeur est transmise non à l'assuré toujours vivant mais à une tierce personne désigné bénéficiaire
® Sur la fiscalité applicable :
Contrat dénoué en cas de vie de l'assuré
2) Au décès de l'assuré, le capital ou la rente est versé au tiers bénéficiaire désigné sous réserve que celui-ci accepte le bénéfice du contrat (à défaut le capital décès integre la succession et est soumis aux droits de succession)
® Sur la fiscalité applicable :
Contrat dénoué par le décès de l'assuré
Le cabinet J. Voche, avocat intervenant en assurance vie, conseille, assiste et défend les épargnants ayant souscrit des contrats d'assurance-vie.
Pour toutes questions fiscales relatives à un ou des contrats d'assurance vie vous concernant en votre qualité de souscripteur ou de bénéficiare, le cabinet propose des consultations juridiques sur l'état de la fiscalité applicable, vos droits et obligations et les chances de succés d'une éventuelle procédure judiciaire.
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