L'acceptation du bénéficiaire n'est pas exigée pour la validité du contrat.
Il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire soit informé de l'existence du contrat établi à son profit.
S'il l'est, il peut demander à accepter le contrat tant que le souscripteur n'est pas décédé.
Conséquences de l'acceptation
Acceptation intervenue |
Acceptation intervenue |
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Acceptation possible |
Acceptation impossible |
> Impossibilité pour le souscripteur de modifier l'identité du bénéficiaire acceptant sans l'accord de ce dernier.
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> Impossibilité pour le souscripteur de modifier l'identité du bénéficiaire acceptant sans l'accord de ce dernier.
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Maître Jacques VOCHE, avocat expert en assurance vie, conseille, assiste et défend les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie devant toutes les juridictions de France.
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