Avant le dénouement du contrat, l'acceptation du bénéficiaire n'est pas exigée pour la validité du contrat.
Il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire soit informé de l'existence du contrat établi à son profit.
S'il l'est, il peut demander à accepter le contrat.
L'acceptation intervenue depuis le 18 décembre 2007 a pour effet de bloquer le contrat au profit du bénéficiaire (C. ass. art. L 132-9, I).
Conséquences de l'acceptation
Acceptation intervenue |
Acceptation intervenue |
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Acceptation possible |
Acceptation impossible |
>Impossibilité pour le souscripteur de modifier l'identité du bénéficiaire acceptant sans l'accord de ce dernier.
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>Impossibilité pour le souscripteur de modifier l'identité du bénéficiaire acceptant sans l'accord de ce dernier.
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