Cabinet d'Avocat Jacques VOCHE
ASSURANCE VIE, EPARGNE, FINANCE
Contrats ATL-RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE
Les contrats d’assurance vie ATL-RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE ont été conçu par la société ATLANTICLUX de droit luxembourgeois (l’assureur) devenue en 2016 FWU Life et ont été commercialisé par Groupe Rodin (le courtier).
Ces contrats de par leurs caractéristiques de fonctionnement présentent des inconvénients majeurs ne permettant pas, comme ils étaient pourtant présentés, de se «Constituer une retraite complémentaire».
Une solution existe cependant : Atlanticlux n’ayant pas délivré aux souscripteurs de ces contrats une information conforme aux exigences légales des articles L132-5-1, A132-4, A132-5, A132-6 et A132-8 du Code des assurances dans leur version en vigueur, il est possible d’y renoncer sur le fondement de ces mêmes articles.
La renonciation au contrat permet d’obtenir remboursement de l’intégralité des sommes investies.
Pour une explication complète, veillez cliquer sur les liens suivants :
Présentation des contrats ATL -RETRAITE et ATL-PROTECTION EPARGNE
Possibilité de renoncer aux contrat ATL et d'obtenir remboursement des sommes versées
PartagerJacques VOCHE
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